Diagnostic · Création et conformité
Votre entreprise existe‑t‑elle vraiment, aux yeux de l'administration ?
Trois signes
Vos déclarations partent en retard.
Une partie de vos factures n'est pas normalisée.
Vous n'avez jamais déclaré vos bénéficiaires effectifs.
Ce que le diagnostic mesure
15 questions, une par écran.
- Votre entreprise est-elle immatriculée au RCCM ? Si oui, indiquez le numéro.
- Votre entreprise a-t-elle un compte contribuable (NCC) et une déclaration fiscale d'existence ?
- Avez-vous déclaré le ou les bénéficiaires effectifs de la société ?
- Quel était votre chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice, et sous quel régime fiscal êtes-vous ?
- Vos déclarations fiscales mensuelles sont-elles à jour ?
- Les états financiers du dernier exercice ont-ils été déposés, et à quelle date ?
- Avez-vous une attestation de régularité fiscale en cours de validité ?
- Quelle part de vos ventes donne lieu à une facture normalisée électronique ?
- L'entreprise a-t-elle un compte bancaire à son nom, séparé de celui du dirigeant ?
- Si vous employez des salariés : l'entreprise est-elle immatriculée à la CNPS comme employeur ?
- Où sont rangées vos pièces : factures, relevés, reçus ?
- Êtes-vous adhérent d'un centre de gestion agréé (CGA) ?
- Vos clients retiennent-ils une partie de vos paiements au titre d'un impôt (retenue à la source) ?
- Connaissez-vous le montant de l'impôt minimum que l'entreprise doit payer même si elle perd de l'argent ?
- Si un contrôle fiscal était annoncé demain, combien de temps vous faudrait-il pour réunir les pièces des trois derniers exercices ?
Un exemple de constat chiffré
Calcul illustratif, pour une entreprise fictive.
| Amende | 1 000 000 F |
|---|---|
| 4 mois de retard4 × 100 000 | 400 000 F |
| Ce que le retard vous coûte | 1 400 000 F |
Le prix
150 000 Fpour le rapport
- Diagnostic complet — les six
- 500 000 F
- Mission qui suit : Mise en conformité
- 450 000 F
Prix en FCFA. TVA non applicable : le cabinet relève de la taxe d'État de l'entreprenant.